cour penale internationale
Quel sera l'impact du mandat d'arrêt contre Poutine ?
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Quel sera l'impact du mandat d'arrêt contre Poutine ?
La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a délivré deux mandats d'arrêt visant le président russe Vladimir Poutine et la commissaire russe aux droits de l'enfant, Maria Lvova-Belova. Ils...
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Guerre en Ukraine : la CPI émet un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine
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Guerre en Ukraine: la CPI émet un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré, vendredi 17 mars, avoir émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour sa responsabilité dans la " déportation illéga...
Mandat d'arrêt contre Poutine : "Nous avons suivi les preuves", déclare le procureur de la CPI.
La CPI va lancer ses premiers mandats d'arrêt contre la Russie pour crimes de guerre
La CPI veut poursuivre des Russes pour crimes de guerre en Ukraine
La CPI veut poursuivre des Russes pour crimes de guerre en Ukraine
Deux dossiers principaux occupent en ce moment les enquêteurs de la Cour pénale internationale. Il s'agit des enfants transférés en Russie et les frappes délibérées sur des infrastructures c...
Déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie : une association demande l'ouverture d'une enquête pour "génocide" à la Cour pénale internationale
Ukraine : la présidente de la Commission européenne veut que Vladimir Poutine soit traduit en justice
Une quarantaine de pays réclament à la Russie de mettre fin à la guerre
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Une quarantaine de pays réclament à la Russie de mettre fin à la guerre
Devant la cour internationale de justice de la Haye, l'Ukraine compte montrer que l'intervention de Vladimir Poutine n'a aucun fondement juridique et repose sur des allégations non fondées de ...
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Comment appliquer la justice internationale pour les crimes de guerre commis en Ukraine ?
Lire l'article complet Une conférence internationale était organisée jeudi à La Haye pour évoquer les procédures possibles afin de traduire devant la justice les auteurs de crime de guerre.
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Ukraine : L'ex-président russe Dmitri Medvedev évoque le recours à l'arme nucléaire
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L'ex-président russe Dmitri Medvedev évoque le recours à l'arme nucléaire
L'ex-président russe Dmitri Medvedev a évoqué, mercredi 6 juillet, le recours à l'arme nucléaire en excluant par avance l'éventualité de sanctions prises contre Moscou par la justice interna...
Guerre Géorgie-Russie en 2008 : la CPI délivre 3 mandats d'arrêt pour des crimes de guerre présumés
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Guerre Géorgie-Russie en 2008 : la CPI délivre trois mandats d'arrêt
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé jeudi 30 juin avoir délivré trois mandats d'arrêt contre contre trois personnes pour des crimes de guerre présumés perpétrés pendant la guerre...
Sergey Vladimirovitch Cherkasov, l'espion russe qui a tenté d'infiltrer la Cour pénale internationale
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Pays-Bas : un espion russe démasqué alors qu'il tentait d'infiltrer la Cour pénale internationale
Les services secrets néerlandais ont annoncé jeudi avoir empêché un espion russe d'accéder en tant que stagiaire à la Cour pénale internationale (CPI), qui siège aux Pays-Bas et enquête su...
Les services secrets néerlandais empêchent un espion russe d'accéder à la Cour pénale internationale
Les services secrets néerlandais empêchent un espion russe d'accéder à la Cour pénale internationale
Les services secrets néerlandais ont annoncé ce jeudi avoir empêché un espion russe d'accéder à la Cour pénale internationale (CPI), qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, et qui enquête sur ...
https://fr.news.yahoo.com/services-secrets-n%C3%A9erlandais-emp%C3%AAchent-espion-135400551.html
Crimes de guerre en Ukraine : réunion à La Haye au siège d'Eurojust
Crimes de guerre en Ukraine : réunion à La Haye au siège d'Eurojust
Les efforts pour porter devant la justice les atrocités de l'invasion russe en Ukraine se poursuivent. La Cour pénale internationale prévoit d'ouvrir dans les prochaines semaines un bureau à Ky...
https://fr.news.yahoo.com/crimes-guerre-ukraine-r%C3%A9union-%C3%A0-161524529.html
Crimes de guerre : La CPI demande 3 mandats d'arrêts pour la guerre Géorgie-Russie en 2008
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La CPI demande trois mandats d'arrêts pour la guerre Géorgie-Russie en 2008
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé jeudi avoir demandé l'émission de mandats d'arrêts contre trois personnes pour des crimes de guerre présumés perpétrés pendant...
La CPI ouvre l'enquête sur la situation en Ukraine depuis novembre 2013
La CPI ouvre l'enquête sur la situation en Ukraine depuis novembre 2013
La Cour pénale internationale (CPI) ouvre une enquête sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis en Ukraine depuis le 21 novembre 2013. Trente-neuf États ont saisi le procu...
Syrie : première "plainte" déposée contre l'Iran devant la CPI pour "crimes contre l'humanité"
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Syrie: première "plainte" déposée contre l'Iran devant la CPI pour "crimes contre l'humanité"
Une communication a été transmise ce mercredi 16 février au procureur de la Cour pénale internationale contre l'Iran pour son rôle en Syrie. La " plainte " dénonce aussi les crimes du régime...
Les ONG palestiniennes dénoncent les accusations d'"organisations terroristes" par Israël
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Les ONG palestiniennes dénoncent les accusations d'"organisations terroristes" par Israël
Vendredi, le gouvernement israélien a annoncé avoir placé sur sa liste des " organisations terroristes " six ONG palestiniennes estimant qu'elles sont liées au PFLP, le Front populaire de ...
Philippines : la CPI autorise une enquête sur la "guerre contre la drogue" du président Duterte
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Philippines: la CPI autorise une enquête sur la "guerre contre la drogue" du président Duterte
Les juges de la Cour pénale internationale de La Haye ont donné leur feu vert, mercredi 15 septembre, à l'ouverture d'une enquête sur les quelque milliers d'assassinats perpétrés aux Philippi...
Israël a détruit en une semaine les locaux de 23 médias locaux et internationaux, RSF saisit la Cour pénale internationale
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RSF saisit la Cour pénale internationale après des frappes israéliennes
Reporters sans frontières ( RSF) a saisi dimanche la Cour pénale internationale (CPI) après des frappes israéliennes contre des locaux abritant des médias à Gaza, considérant qu'elles peuven...
L'Armée de résistance du Seigneur, 30 ans de terreur en Afrique centrale
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L'Armée de résistance du Seigneur, 30 ans de terreur en Afrique centrale
Un de ses principaux commandants, Dominic Ongwen, a été condamné jeudi à 25 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye....
Crimes de guerre dans les territoires palestiniens : Israël refuse de coopérer avec la CPI
Israël va informer la CPI qu'elle ne coopérera pas à son enquête
JERUSALEM (Reuters) - Israël va informer la Cour pénale internationale (CPI) qu'elle ne reconnaît pas son autorité, alors que le tribunal basé à La Haye veut mener une enquête sur de possibl...
https://fr.news.yahoo.com/isra%C3%ABl-va-informer-cpi-ne-171045417.html
Libye : un chef de guerre recherché par la CPI assassiné dans les rues de Benghazi
Libye: le chef de guerre Mahmoud al-Werfalli assassiné dans les rues de Benghazi
Un chef de guerre libyen, recherché par la Cour pénale internationale (CPI), a été abattu mercredi 24 mars à Benghazi, dans l'est du pays. Il s'agit de Mahmoud al-Werfalli, membre des forces ...
Comment des Syriens réfugiés en Europe traquent les bourreaux du régime de Bachar Al-Assad
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Comment des Syriens réfugiés en Europe traquent les bourreaux du régime de Bachar Al-Assad
Dix ans après le début de la guerre en Syrie, plusieurs plaintes ont été déposées en Europe contre des dignitaires syriens. Ces procédures sont l'aboutissement du travail acharné de civils ...
Loi martiale en Birmanie : les habitants de Rangoun prennent la fuite, un recours devant la CPI envisagé
Birmanie: les habitants de Rangoun prennent la fuite, un recours devant la CPI envisagé
Les manifestations se poursuivent et le bilan des victimes s'alourdit de jour en jour en Birmanie. Au moins 217 manifestants ont été tués par les forces de sécurité depuis le 1er février et p...
Le 26 février, l'ambassadeur de Birmanie auprès des Nations unies, Kyaw Moe Tun, faisait une déclaration inattendue devant l'Assemblée générale de l'ONU en qualifiant la junte au pouvoir dans...
La BBC annonce que son correspondant birman à Rangoun est porté disparu - RFI
Un journaliste birman du service local de la BBC à Rangoun est porté disparu après avoir été emmené par des hommes non identifiés vendredi 19 mars, a annoncé la BBC sur son compte Twitter.
Refusant de tirer sur leurs concitoyens, des policiers fuient la Birmanie
"On nous a ordonné de tirer sur les gens, sur notre propre famille si elle n'est pas du côté de l'armée. [...] Mais nous ne pouvons pas faire du mal à notre propre peuple", témoigne un ancien...
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La CPI ouvre une enquête sur des faits commis dans les Territoires palestiniens
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La CPI ouvre une enquête sur des faits commis dans les Territoires palestiniens
La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a déclaré ce mercredi 3 mars avoir ouvert une enquête sur des crimes présumés en Cisjordanie occupée et dans ...
Territoires palestiniens occupés : la CPI ouvre la voie à une enquête pour crimes de guerre
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Territoires palestiniens occupés : la CPI ouvre la voie à une enquête pour crimes de guerre
La Cour pénale internationale s'est déclarée compétente vendredi pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes d...
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Vidéo
Une "victoire pour la justice", aux yeux du Premier ministre palestinien, Mohammed Shtayyeh. La preuve d'un "organe politique" pour son homologue israélien Benyamin Nétanyahou. La Cour pénale ...
USA : L'administration Biden va examiner les sanctions visant des membres de la CPI
L'administration Biden va examiner les sanctions visant des membres de la CPI
WASHINGTON (Reuters) - L'administration de Joe Biden va "examiner méticuleusement" les sanctions américaines imposées contre des représentants de la Cour pénale internationale (CPI) en répons...
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Amazonie : le chef Raoni dénonce Bolsonaro devant la CPI pour "crimes contre l'humanité"
USA : Une juge bloque les sanctions de Trump visant des avocats liés à la Cour Pénale Internationale
Une juge US bloque les sanctions de Trump visant des avocats liés à la CPI
NEW YORK (Reuters) - Une juge américaine a empêché lundi l'administration Trump de sanctionner des avocats de défense des droits de l'homme oeuvrant en faveur de la Cour pénale internationale ...
https://fr.news.yahoo.com/juge-us-bloque-sanctions-trump-054653531.html
La Syrie doit rendre des comptes pour des crimes "horribles", estiment les Pays-Bas
La Syrie doit rendre des comptes pour des crimes "horribles", estiment les Pays-Bas
Le gouvernement des Pays-Bas condamne les crimes commis en Syrie. Dans une démarche diplomatique inédite, les Pays-Bas menacent de poursuivre le régime en justice. Le ministre néerlandais des ...
Venezuela : Maduro et des ministres à l'origine de crimes contre l'humanité, selon l'ONU
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Venezuela: Maduro et des ministres à l'origine de crimes contre l'humanité, selon l'ONU
Selon un rapport présenté ce mercredi 16 septembre par des enquêteurs des Nations unies, le président vénézuélien Nicolas Maduro ainsi que des membres de son gouvernement sont à l'origine d...
Washington sanctionne Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale
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Washington sanctionne Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale
Après des mois de menaces et à deux mois de la présidentielle aux Etats-Unis, l'administration de Donald Trump a mis sa menace à exécution contre Fatou Bensouda, la procureure de la Cour péna...
Les sanctions américaines contre la procureure de la CPI sont "inacceptables" - RFI
Les sanctions annoncées mercredi par Washington contre la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda sont "inacceptables", a déclaré le Président de l'assemblée des Etat...
Dossier ouïghour à la CPI : "Nos éléments de preuves sont accablants", selon l'avocate Anne Coulon
Dossier ouïghour à la CPI: "Nos éléments de preuves sont accablants", selon l'avocate Anne Coulon
Des " pratiques effroyables " qui sont la " tâche du siècle " : sur fond de fortes tensions avec Pékin, Washington n'hésite plus à dénoncer les violations des droits de l'Homme au Xinjiang, c...
https://www.rfi.fr/fr/asie-pacifique/20200723-ou%C3%AFghours-dossier-cpi-chine-avocate-anne-coulon
Le président kosovar Hashim Thaçi annonce qu'il démissionnera s'il est inculpé de crimes de guerre.
Le président kosovar Hashim Thaçi annonce qu'il démissionnera s'il est inculpé de crimes de guerre.
Qui est Hashim Thaci, président du Kosovo, ancien chef de l'UCK, accusé de crimes de guerre ?
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Qui est Hashim Thaci, président du Kosovo, ancien chef de l'UCK, accusé de crimes de guerre?
Ce week-end, Hashim Thaci devait être à Washington, pour participer à des discussions avec la Serbie sous le patronage de la Maison Blanche. Objectif : relancer le processus de rapprochement ent...
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