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La CEDH juge illégal le placement en détention provisoire d'un juge de la Cour constitutionnelle turque
Un juge constitutionnel turc fait condamner Ankara à Strasbourg
STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'Homme a jugé illégal mardi le placement en détention provisoire d'un des juges de la Cour constitutionnelle turque, Alparslan Altan ...
https://fr.news.yahoo.com/un-juge-constitutionnel-turc-fait-condamner-ankara-%C3%A0-103354174.html
La CEDH condamne la Russie pour avoir assigné à résidence l'opposant Navalny sans justification
La CEDH condamne la Russie pour avoir assigné à résidence l'opposant Navalny
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que " l'assignation à résidence (d'Alexeï Navalny) n'était pas justifiée ".
Moscou pourrait quitter le Conseil de l'Europe et son bras juridique, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Conseil de l'Europe: les Russes menacés de perdre un "ultime espoir" de justice
Moscou (AFP) - C'est une possibilité qui inquiète militants et opposants : Moscou pourrait quitter le Conseil de l'Europe et son bras juridique, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ...
Moscou condamné par la CEDH à verser 10 millions d'euros à la Géorgie
Moscou condamné par la CEDH à verser 10 millions d'euros à la Géorgie
STRASBOURG (Reuters) - La Russie a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme à verser 10 millions d'euros à la Géorgie, en réparation des dommages subis par 1.500 de ...
https://fr.news.yahoo.com/moscou-condamn%C3%A9-par-la-cedh-%C3%A0-verser-10-144201685.html
Lutte contre la désinformation : Non, la décision de la CEDH n'ouvre pas "la voie à la charia" en France
Non, cette décision de la CEDH n'ouvre pas "la voie à la charia" en France (c'est même l'inverse)
POLITIQUE - Il aura suffi d'une tribune publiée sur le site ultra-conservateur du pour déchaîner, en pleine trêve des confiseurs, un nouveau procès en sorcellerie contre la Cour européenne de...
Saisie par l'Ukraine, la CEDH demande des explications à Moscou
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Saisie par l'Ukraine, la CEDH demande des explications à Moscou
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pris contact avec la Russie pour tenter une médiation en pleine tension diplomatique entre Moscou et l'Ukraine. La Russie est accusée d'avoir capt...
Kiev saisit la CEDH du sort de ses marins arrêtés par les Russes
Kiev saisit la CEDH du sort de ses marins arrêtés par les Russes
STRASBOURG (Reuters) - L'Ukraine a déposé une plainte contre la Russie devant la Cour européenne des droits de l'homme pour des tirs contre trois de ses navires et leur arraisonnement par les fo...
https://fr.news.yahoo.com/kiev-saisit-la-cedh-du-sort-ses-marins-120458799.html
Etat de droit : nouvelle condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'Homme
Moscou condamné par la CEDH pour discrimination des homosexuels
STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'Homme a de nouveau condamné mardi la Russie pour discrimination envers les homosexuels, interdits de manifester pour leurs droits, huit ans
https://fr.news.yahoo.com/moscou-condamn%C3%A9-par-la-cedh-pour-discrimination-des-101443701.html
Meurtre d'Anna Politkovskaïa: la CEDH condamne la Russie pour manquements dans l'enquête
Meurtre d'Anna Politkovskaïa: la CEDH condamne la Russie pour manquements dans l'enquête
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie qui n'a pas "mis en ?uvre les mesures d?enquête appropriées pour identifier le ou les commanditaires du meurtre" de la...
