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Spécial Défense

Malte : le système des " passeports dorés " jugé illégal par la justice européenne

30 Avril 2025 , Rédigé par (voir l'article) Publié dans #Union Européenne, #Malte, #Justice

Malte : le système des " passeports dorés " jugé illégal par la justice européenne

Malte : le système des " passeports dorés " jugé illégal par la justice européenne

Le système des " passeports dorés " octroyés par Malte à de riches investisseurs en échange de paiements enfreint le droit européen, a estimé mardi 29 avril la plus haute juridiction de l'UE.

https://www.euractiv.fr/section/justice/news/malte-le-systeme-des-passeports-dores-juge-illegal-par-la-justice-europeenne/

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