Des avancées sur le droit d'association des militaires
23 Mars 2015 , Rédigé par Spécial Défense Publié dans #France, #Militaire
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Aménager le droit d'association des militaires - TTU
Le ministère de la Défense devait trouver une solution pour se mettre en conformité avec la décision de la CEDH d'octobre 2014 condamnant la France et aménager le droit d'association des milit...