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parlement
Le groupe communiste veut réguler les exportations d'armes en instaurant un véritable contrôle parlementaire
27 Septembre 2022 , Rédigé par (voir l'article) Publié dans #France, #Exportation, #Armement, #Militaire, #Parlement
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Une proposition de loi du groupe communiste propose de réguler les exportations d'armes en instaurant un véritable contrôle parlementaire des contrats d'armement passé par la France. Les sénat...
Le Parlement va débattre de l'engagement militaire de la France au Mali
2 Février 2022 , Rédigé par (voir l'article) Publié dans #France, #Mali, #OPEX, #Parlement
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Le Parlement va débattre de l'engagement militaire de la France au Mali - Zone Militaire
L'article 35 de la Constitution, l'exécutif est tenu d'informer le Parlement de sa décision de lancer une opération extérieure [OPEX] trois jours après, au plus tard, le début de celle-ci. Ce...
