justice
France / Terrorisme : Salah Abdeslam condamné à la perpétuité incompressible
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Attentats du 13-Novembre : Salah Abdeslam condamné à la perpétuité incompressible
Après dix mois d'audience, Salah Abdeslam, considéré comme le seul membre encore en vie des commandos islamistes du 13 novembre 2015, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuit...
La France trop laxiste contre les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité ?
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Crimes de guerre en Ukraine : Amnesty presse la France de modifier sa législation
La France est pressée par Amnesty International de modifier sa loi sur les crimes contre l'humanité commis à l'étranger, pour s'assurer de pouvoir traduire devant la justice française d'évent...
USA : les premières conclusions de la commission d'enquête sur l'assaut du Capitole
Cinq choses à savoir à propos des auditions sur l'assaut du Capitole
Le comité qui enquête sur la responsabilité de Donald Trump dans l'assaut du 6 janvier 2021 a présenté ses conclusions après avoir épluché plus de 100.000 documents et envoyé une centaine ...
Bruxelles lance des procédures judiciaires contre Londres pour non-respect du protocole sur l’Irlande du Nord
Bruxelles passe à l'action contre Londres
Le bras de fer entre Londres et Bruxelles est loin d'être terminé, près de deux ans et demi après la sortie britannique de l'Union. Lundi, le gouvernement britannique a présenté au Parlement ...
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Irlande du Nord : l'UE répond au coup de force de Johnson
Emmanuel Berretta Une fois de plus, l'Irlande du Nord se trouve au centre des tensions post- Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Ce n'est pas la première fois que Boris Johnson ...
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Royaume-Uni/Union européenne : tensions sur le statut de l'Irlande du Nord dans l'accord post-Brexit
La Commission européenne à Bruxelles (Belgique) dénonce une violation de la loi internationale, après la décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de réviser le statut de l'Irlan...
La loi russe sur les "agents étrangers" viole la Convention européenne des droits de l'homme, juge la CEDH
Ukraine : les crimes commis par la Russie pourront-ils un jour faire l'objet d'un procès international ?
Trump soutient l'invasion du Capitole le 6/01/21, "plus grand mouvement de l'Histoire pour rendre à l’Amérique sa grandeur"
Le Capitole, " plus grand mouvement de l'Histoire américaine " pour Trump
L'ancien président Donald Trump a assuré que l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021, dans lequel le pays se replonge jeudi par le biais d'une enquête parlementaire, était " l'un des plus grands...
Début des auditions publiques sur le Capitole en prime time jeudi
Depuis près d'un an, un groupe d'élus du Congrès américain mène une enquête sur la responsabilité de Donald Trump dans l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Jeudi, cette commission parleme...
Crimes de guerre en Libye : La CJUE confirme les sanctions de l’UE à l’encontre du chef du groupe Wagner
Crimes de guerre en Libye : La CJUE confirme les sanctions de l’UE à l’encontre du chef du groupe Wagner
Kiev : la prison à vie pour un soldat russe coupable d'un crime de guerre
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Kiev : la prison à vie pour un soldat russe
A l'issue du premier procès pour crime de guerre tenu en Ukraine, un soldat russe de 21 ans a été condamné à la détention à perpétuité. Il avait avoué avoir abattu un civil âgé de 62 an...
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Guerre en Ukraine : Le soldat russe jugé pour "crime de guerre" demande "pardon"...
Guerre en Ukraine EN DIRECT : Le soldat russe jugé pour " crime de guerre " demande " pardon "...
13h07 : Telegram est devenu un champ de bataille numérique en Russie pour l'Ukraine Massivement téléchargée en Russie depuis le début du conflit, la messagerie cryptée Telegram est devenue un...
Guerre en Ukraine : quatre questions sur le procès de Vadim Chichimarine, le premier soldat russe jugé à Kiev pour crime de guerre
"Il faut que ce procès se déroule de manière juste, exemplaire, transparente", souligne Reed Brody, membre de la Commission Internationale de Juristes, alors qu'un jeune soldat russe est jugé ...
Vadim Chichimarine, premier soldat russe jugé pour crime de guerre en Ukraine
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Vadim Chichimarine, premier soldat russe jugé pour crime de guerre en Ukraine
Est-ce cet uniforme gris, sorte de jogging en molleton, ou ce visage poupin ? Vadim Chichimarine n'a pas l'air à sa place, menotté dans ce petit box du tribunal d'arrondissement de Kiev. On lui ...
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Ukraine : les crimes de guerre des forces russes dans la région de Kiev
Au cours des 12 jours d'enquête, nos chercheurs se sont entretenus avec des habitants de Boutcha, de Borodianka, de Novyi Korohod, d'Andriivka, de Zdvyjivka, de Vorzel, de Makariv et de Dmytrivka ...
Ukraine : un soldat russe de 21 ans va être jugé pour crime de guerre à Kiev
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Ukraine: un soldat russe de 21 ans va être jugé pour crime de guerre
Vadim Shishimarin, placé en détention, risque un emprisonnement à vie s'il est reconnu coupable de crime de guerre et de meurtre avec préméditation. Un soldat russe de 21 ans va être jugé po...
Un "garimpeiro" brésilien condamné à 130 ans de prison pour le meurtre de deux militaires français en Guyane
L'agence judiciaire de l'UE va être renforcée pour mieux protéger les preuves de crimes de guerre en Ukraine
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L'agence judiciaire de l'UE va être renforcée pour mieux protéger les preuves de crimes de guerre
La Commission européenne a proposé de renforcer le mandat d'Eurojust, l'agence judiciaire de l'UE, afin de faciliter la collecte et la protection des preuves de crimes de guerre en Ukraine. L'UE ...
Crimes de guerre : quels avantages à traduire Poutine en justice ?
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Crimes de guerre : quels avantages à traduire Poutine en justice ?
Bombardements et attaques d'hôpitaux, de zones d'habitation, de civils : en temps de guerre, ces actes sont officiellement définis comme autant de crimes de guerre. A ce titre, la Cour pénale ...
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Piratage du ministère de la Justice : "la doctrine officielle est de ne pas payer les rançons"
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Le ministère de la Justice visé par une cyberattaque d'ampleur inconnue
Source AFPUne cyberattaque, d'ampleur encore inconnue, a visé le ministère de la Justice ce vendredi 28 janvier. Des vérifications sont " toujours en cours ", a appris l' Agence France-Presse de...
France : Que sait-on de la cyberattaque qui viserait le ministère de la Justice ?
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Que sait-on de la cyberattaque qui viserait le ministère de la Justice ?
Des pirates de Lockbit 2.0 revendiquent avoir volé des fichiers au ministère de la Justice français. Ce dernier explique à Cyberguerre que des vérifications sont en cours, mais ne confirme pas...
Pourquoi la France ne poursuit pas les tortionnaires du régime syrien présents sur son territoire contrairement à l'Allemagne
Crimes contre l'humanité / Tortures : les actions en justice contre le régime Assad se multiplient en Europe
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Les actions en justice contre le régime Assad se multiplient en Europe
Des sanctions qui vont encore se multiplier ? Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne où la justice s'est montrée active fac...
Avion ukrainien abattu en Iran en 2020 : Téhéran annonce des indemnités aux familles des victimes
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Avion ukrainien abattu: Téhéran annonce des indemnités aux familles des victimes
Deux ans après l'accident d'un avion ukrainien touché par deux missiles près de Téhéran, l'Iran a affirmé qu'il versera 150 000 dollars aux familles de chacun des 176 passagers et membres ...
USA : Les responsables du naufrage d'un AAV7 en juillet 2021 face aux juges
LES RESPONSABLES DU NAUFRAGE DE L'AAV7 FACE AUX JUGES
Un tribunal du Corps des Marines réunie à Camp Pendleton en Californie a entendu le procureur du Corps qui a souligné la responsabilité d'un officier dans le naufrage de l'AAV7 qui avait couté...
https://blablachars.blogspot.com/2022/01/les-responsables-du-naufrage-de-laav7.html
Lyon : Le policier lynché dans " l'incompréhension " après la relaxe de 8 de ses 10 agresseurs
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Le policier lynché dans " l'incompréhension " après la relaxe de 8 prévenus
Deux jours après, Alexandre a encore du mal à admettre le jugement du tribunal correctionnel de Lyon. Ce policier lynché près de son domicile à Gerland (Lyon 7e) en juin 2020, alors qu'il n'é...
Un Havrais appelle à tuer des députés... la justice le condamne à 4 mois de bracelet électronique !
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Un Havrais de 19 ans appelle à tuer des députés, 4 mois de prison ferme
Un jeune homme de 19 ans a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison ferme par le tribunal correctionnel du Havre. Le prévenu avait appelé sur un forum en ligne à tuer des députés, ...
Chine / Justice : Shanghai teste une intelligence artificielle utilisée comme procureur
En Chine, une intelligence artificielle devient procureur
Une IA mise capable d'identifier des crimes et de proposer la peine correspondante a été testée à Shanghai. Des chercheurs chinois ont développé le premier procureur utilisant une intelligenc...
https://fr.news.yahoo.com/chine-intelligence-artificielle-devient-procureur-203500961.html
2 personnes, dont 1 militaire poursuivis pour des vidéos simulant des tirs sur Macron et des élus LFI
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Vidéos simulant des tirs sur Macron et des Insoumis : le procès des deux auteurs renvoyé à février
Le procès de deux sympathisants d'Eric Zemmour, auteurs de vidéos dans lesquelles ils s'entraînent au tir et imaginent prendre pour cible Emmanuel Macron et des élus Insoumis, a été renvoyé ...
Etat de droit : La Commission européenne lance une procédure d'infraction contre la Pologne
La Commission européenne lance une procédure d'infraction contre la Pologne
Cette procédure fait suite à la décision du tribunal constitutionnel polonais de considérer le droit européen inférieur au droit polonais, après la condamnation des réformes du système jud...
Violences sexuelles au sein des forces armées canadiennes : l'heure des excuses
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Violences sexuelles au sein des forces armées canadiennes: l'heure des excuses
Le Canada a présenté ses excuses à tous ceux qui dans son armée ont subi " des comportements inappropriés de nature sexuelle ". En 2016, une enquête avait révélé qu'au moins trois agressio...
La Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour des disparitions en Tchétchénie
La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour une série de disparitions non élucidées à la suite d'arrestations en Tchétchénie, entre décembre 2016 et jan...
Madagascar : Procès de l'affaire "Apollo 21", la tentative supposée de coup d’État et d’assassinat du président de la République
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Procès "Apollo 21" à Madagascar: le principal accusé réfute toute accusation d'assassinat
Deuxième jour d'audience à Madagascar, pour le procès de l'affaire " Apollo 21 ", nom donné à cette tentative supposée de coup d'État et d'assassinat du président de la République. La dema...
Allemagne : perpétuité requise contre un Russe accusé du meurtre d'un opposant sur ordre présumé de Moscou
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Allemagne : perpétuité requise contre un Russe accusé de meurtre sur ordre présumé de Moscou
Le parquet allemand a requis mardi 7 décembre une peine de prison à perpétuité à l'encontre d'un Russe soupçonné d'avoir " liquidé " un Géorgien issu de la minorité tchétchène dans un p...
Royaume-Uni : l'affaire des soldats blessés lors des tests de l'Ajax bientôt sur le terrain judiciaire ?
LES DEBOIRES DE L'AJAX BIENTOT SUR LE TERRAIN JUDICIAIRE ?
Un ancien juge de la Haute Cour de Justice britannique pourrait être nommé pour faire la lumière sur le mutisme de l'armée britannique face aux avertissements de soldats devenus sourds après a...
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Stock d'armes illégales : un CCH du 35e RI entendu par la justice
Stock d'armes mis à jour : un CCH du 35e RI entendu
La justice entend depuis ce weekend un caporal-chef du 35e RI , âgé de 25 ans, et un autre homme : les
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Armes, croix gammées, propagande... Un arsenal néonazi mis au jour dans l'Eure
Source AFPLa panoplie type du néonazi. Des centaines d'armes et de munitions, divers objets ornés de croix gammées et autres éléments reliés au parti d' Adolf Hitler ont été découverts lor...
CEDH : Ankara condamnée pour la détention arbitraire de 427 magistrats après le putsch manqué de 2016
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CEDH: Ankara condamnée pour la détention arbitraire de 427 magistrats après le putsch manqué de 2016
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 23 novembre, la Turquie pour la détention provisoire " arbitraire " de 427 magistrats turcs après le coup d'État manqué de ju...
Des militaires ougandais condamnés pour avoir tué des civils en Somalie
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Des militaires ougandais condamnés pour avoir tué des civils en Somalie
Des témoins oculaires ont accusé les soldats de l'AMISOM d'avoir placé les corps de certaines des victimes sur des mines.