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justice
La libération de l'artificier des attentats islamistes de Bali (202 morts) provoque la colère de l'Australie
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La libération de l'artificier des attentats islamistes de Bali provoque la colère de l'Australie
Umar Patek était identifié comme l'artificier qui avait confectionné les bombes. Il avait été arrêté en 2011 et condamné à 20 ans de prison, mais il a été libéré ce mercredi.
https://fr.news.yahoo.com/lib%C3%A9ration-lartificier-attentats-islamistes-bali-111032788.html
Pays-Bas : Le verdict est tombé dans le procès du vol MH17 abattu en Ukraine
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Le verdict est tombé dans le procès du MH17
Huit ans après le crash du MH17, un avion civil abattu en plein vol, ayant fait 298 victimes, le tribunal d'Amsterdam a rendu son verdict, jeudi 17 novembre. Deux citoyens russes et un Ukrainien ont
https://www.eurotopics.net/fr/291945/le-verdict-est-tombe-dans-le-procs-du-mh17
Les "Refuzniks", ces ados israéliens qui refusent de faire leur service militaire obligatoire
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Les "Refuzniks", ces ados israéliens qui refusent de faire leur service militaire
Six adolescents israéliens se sont ouvertement opposés cet été à commencer leur service militaire obligatoire. Ils dénoncent le système "d'apartheid" et l'occupation des territoires palestin...
Vol MH17 abattu en Ukraine : 2 russes et 1 ukrainien pro-russe condamnés par contumace à la perpétuité aux Pays-Bas
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Crash du vol MH17: trois hommes condamnés à perpétuité aux Pays-Bas
Un tribunal néerlandais a condamné, ce jeudi 17 novembre par contumace, trois hommes à la prison à perpétuité, et en a acquitté un autre, pour la destruction du vol MH17 de la Malaysia Airli...
/https%3A%2F%2Fimages.ladepeche.fr%2Fapi%2Fv1%2Fimages%2Fview%2F637653d6446b9e2d2b1cdd59%2Flarge%2Fimage.jpg%3Fv%3D1)
Le procès du vol MH17, touché par un missile au-dessus de l'Ukraine en 2014, se clôture ce jeudi 17 novembre au terme d'une procédure de deux ans et demi. Trois hommes ont été condamnés à p...
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Un tribunal néerlandais a condamné ce jeudi trois hommes, dont deux Russes, à perpétuité pour la destruction du vol MH17 de la Malaysia Airlines au-dessus de l'Ukraine en 2014. Le président ...
Le groupe Wagner face à la Haute Cour britannique
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Le groupe Wagner face à la Haute Cour britannique
Les victimes ukrainiennes de l'invasion russe ont annoncé mardi l'ouverture d'une procédure civile devant la Haute Cour de Londres à l'encontre de la société militaire privée russe Wagner Gro...
Trois Centrafricains condamnés pour "crimes contre l'humanité"
/https%3A%2F%2Fimg.20mn.fr%2FFPrNwefkTE2ArfhzWiP4Eyk%2F1200x768_issa-sallet-adoum-ousman-yaouba-et-tahir-mahamat-ont-notamment-ete-reconnus-coupable-de-meurtres-actes-inhumains-et-de-traitements-humiliants-et-degradants-photo-d-illustration)
Trois Centrafricains condamnés pour " crimes contre l'humanité "
C'est un verdict de la Cour pénale spéciale (CPS), un tribunal hybride de magistrats locaux et internationaux. Ce lundi, trois membres d'un groupe armé centrafricain ont été condamnés à des ...
Guerre en Ukraine : Les pays Baltes veulent un tribunal international pour juger la Russie
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Justice. Les pays Baltes veulent un tribunal international pour juger la Russie
"À l'heure actuelle, il n'existe pas de cour ou de tribunal international qui pourrait obliger les hauts responsables politiques et militaires russes à rendre des comptes pour avoir commis un crime
Ukraine : les pays baltes demandent un tribunal spécial pour les " crimes d'agression " russes
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Les ministres des Affaires étrangères de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie ont publié dimanche une déclaration commune appelant l'UE à soutenir l'Ukraine dans la création d'un tribu...
USA : Donald Trump cité à comparaître dans l'enquête sur l'assaut du Capitole
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Donald Trump cité à comparaître dans l'enquête sur l'assaut du Capitole
La commission de la Chambre des représentants du Congrès des États-Unis, qui enquête sur l'assaut lancé par les partisans de Donald Trump contre le Capitole le 6 janvier 2021, a voté, jeudi, ...
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Donald Trump "est la personne au centre de l'histoire de ce qui s'est passé le 6 janvier. Nous voulons donc l'entendre", a déclaré le président de cette commission d'enquête, Bennie Thompson, ...
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Selon les élus de la Chambre des représentants, l'ex-président des Etats-Unis a failli à "son devoir de commandant en chef" en permettant le déferlement de violences de ses partisans. Article ...
USA : Donald Trump a qualifié son successeur Joe Biden d'"ennemi de l'État" lors d'un meeting
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Devant ses partisans, Donald Trump réplique à Joe Biden : "C'est lui, l'ennemi de l'État"
L'ancien président américain Donald Trump a qualifié son successeur Joe Biden d'"ennemi de l'État" devant ses partisans réunis lors d'un meeting de campagne pour les élections de mi-mandat, s...
USA : Le FBI a saisi des documents classés "top secret" au domicile de Donald Trump
Le FBI a saisi des documents classés "top secret" au domicile de Donald Trump
La police fédérale américaine (FBI) a saisi des documents "top secret" lors de sa perquisition chez Donald Trump. L'ancien président est en possible violation de la loi sur l'espionnage, selon ...
Ukraine : un tankiste russe condamné à dix ans de prison pour avoir tiré sur un immeuble résidentiel
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Ukraine: un tankiste russe condamné à dix ans de prison pour avoir tiré sur un immeuble résidentiel
Au début de la guerre, le sergent russe Mikhaïl Koulikov a franchi la frontière depuis le Bélarus et a "bombardé des localités", dénoncent les autorités ukrainiennes.
États-Unis : sept ans de prison pour un émeutier du Capitole
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États-Unis: sept ans de prison pour un émeutier du Capitole
Les émeutiers de l'attaque du 6 janvier 2021 contre le capitole des États-Unis à Washington sont sanctionnés les uns après les autres. Ce lundi, l'un d'entre eux s'est vu infliger la peine la ...
Lutte contre la désinformation : Le Tribunal de l'UE confirme l'interdiction de Russia Today
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Le Tribunal de l'UE confirme l'interdiction de Russia Today
Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté, mercredi (27 juillet), la demande d'annulation des sanctions prises à l'encontre de Russia Today (RT) France, qui avait été interdite suite à l'agr...
Le parquet financier ouvre une enquête sur les biens d'oligarques russes en France
/https%3A%2F%2Fs.rfi.fr%2Fmedia%2Fdisplay%2Ff2d81bb2-0c2f-11ed-adba-005056bfa79e%2Fw%3A1280%2Fp%3A16x9%2FAP22063585998552.jpg)
Le parquet financier ouvre une enquête sur les biens d'oligarques russes en France
Une enquête judiciaire visant les biens acquis en France par des oligarques russes proches du président Vladimir Poutine a été ouverte le 1er juillet, a-t-on appris ce lundi de source proche du...
Qui fournira 370 000 gilets pare-balles individuels aux forces de sécurité françaises ?
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Qui fournira 370 000 gilets pare-balles individuels aux forces de sécurité françaises?
Un avis n°22-87546 du 27 juin porte sur l'acquisition de gilets pare-balles individuels (GPBI) pour les besoins de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie maritime, des...
France / Terrorisme : Salah Abdeslam condamné à la perpétuité incompressible
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Attentats du 13-Novembre : Salah Abdeslam condamné à la perpétuité incompressible
Après dix mois d'audience, Salah Abdeslam, considéré comme le seul membre encore en vie des commandos islamistes du 13 novembre 2015, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuit...
La France trop laxiste contre les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité ?
/https%3A%2F%2Fcdn-europe1.lanmedia.fr%2Fvar%2Feurope1%2Fstorage%2Fimages%2Feurope1%2Fpolitique%2Fcrimes-de-guerre-en-ukraine-amnesty-presse-la-france-de-modifier-sa-legislation-4120125%2F58768996-1-fre-FR%2FCrimes-de-guerre-en-Ukraine-Amnesty-presse-la-France-de-modifier-sa-legislation.jpg)
Crimes de guerre en Ukraine : Amnesty presse la France de modifier sa législation
La France est pressée par Amnesty International de modifier sa loi sur les crimes contre l'humanité commis à l'étranger, pour s'assurer de pouvoir traduire devant la justice française d'évent...
USA : les premières conclusions de la commission d'enquête sur l'assaut du Capitole
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Cinq choses à savoir à propos des auditions sur l'assaut du Capitole
Le comité qui enquête sur la responsabilité de Donald Trump dans l'assaut du 6 janvier 2021 a présenté ses conclusions après avoir épluché plus de 100.000 documents et envoyé une centaine ...
Bruxelles lance des procédures judiciaires contre Londres pour non-respect du protocole sur l’Irlande du Nord
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Bruxelles passe à l'action contre Londres
Le bras de fer entre Londres et Bruxelles est loin d'être terminé, près de deux ans et demi après la sortie britannique de l'Union. Lundi, le gouvernement britannique a présenté au Parlement ...
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Irlande du Nord : l'UE répond au coup de force de Johnson
Emmanuel Berretta Une fois de plus, l'Irlande du Nord se trouve au centre des tensions post- Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Ce n'est pas la première fois que Boris Johnson ...
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Royaume-Uni/Union européenne : tensions sur le statut de l'Irlande du Nord dans l'accord post-Brexit
La Commission européenne à Bruxelles (Belgique) dénonce une violation de la loi internationale, après la décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de réviser le statut de l'Irlan...
La loi russe sur les "agents étrangers" viole la Convention européenne des droits de l'homme, juge la CEDH
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par 73 ONG russes dont Memorial, principale organisation de défense des droits fondamentaux en Russie, a jugé mardi 14 juin que la loi rus...
Ukraine : les crimes commis par la Russie pourront-ils un jour faire l'objet d'un procès international ?
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Le professeur de droit Laurent Sermet explique les conditions qui doivent être réunies pour que le président russe, Vladimir Poutine, et les principaux acteurs de son régime puissent être jug...
Trump soutient l'invasion du Capitole le 6/01/21, "plus grand mouvement de l'Histoire pour rendre à l’Amérique sa grandeur"
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Le Capitole, " plus grand mouvement de l'Histoire américaine " pour Trump
L'ancien président Donald Trump a assuré que l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021, dans lequel le pays se replonge jeudi par le biais d'une enquête parlementaire, était " l'un des plus grands...
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Début des auditions publiques sur le Capitole en prime time jeudi
Depuis près d'un an, un groupe d'élus du Congrès américain mène une enquête sur la responsabilité de Donald Trump dans l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Jeudi, cette commission parleme...
Crimes de guerre en Libye : La CJUE confirme les sanctions de l’UE à l’encontre du chef du groupe Wagner
Crimes de guerre en Libye : La CJUE confirme les sanctions de l’UE à l’encontre du chef du groupe Wagner
Kiev : la prison à vie pour un soldat russe coupable d'un crime de guerre
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Kiev : la prison à vie pour un soldat russe
A l'issue du premier procès pour crime de guerre tenu en Ukraine, un soldat russe de 21 ans a été condamné à la détention à perpétuité. Il avait avoué avoir abattu un civil âgé de 62 an...
https://www.eurotopics.net/fr/282076/kiev-la-prison-a-vie-pour-un-soldat-russe
Guerre en Ukraine : Le soldat russe jugé pour "crime de guerre" demande "pardon"...
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Guerre en Ukraine EN DIRECT : Le soldat russe jugé pour " crime de guerre " demande " pardon "...
13h07 : Telegram est devenu un champ de bataille numérique en Russie pour l'Ukraine Massivement téléchargée en Russie depuis le début du conflit, la messagerie cryptée Telegram est devenue un...
Guerre en Ukraine : quatre questions sur le procès de Vadim Chichimarine, le premier soldat russe jugé à Kiev pour crime de guerre
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Article rédigé par Son visage juvénile était apparu vendredi aux caméras du monde entier, lors d'une audience préliminaire. Vadim Chichimarine, un soldat russe âgé de 21 ans, crâne rasé e...
"Il faut que ce procès se déroule de manière juste, exemplaire, transparente", souligne Reed Brody, membre de la Commission Internationale de Juristes, alors qu'un jeune soldat russe est jugé ...
Vadim Chichimarine, premier soldat russe jugé pour crime de guerre en Ukraine
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Vadim Chichimarine, premier soldat russe jugé pour crime de guerre en Ukraine
Est-ce cet uniforme gris, sorte de jogging en molleton, ou ce visage poupin ? Vadim Chichimarine n'a pas l'air à sa place, menotté dans ce petit box du tribunal d'arrondissement de Kiev. On lui ...
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Ukraine : les crimes de guerre des forces russes dans la région de Kiev
Au cours des 12 jours d'enquête, nos chercheurs se sont entretenus avec des habitants de Boutcha, de Borodianka, de Novyi Korohod, d'Andriivka, de Zdvyjivka, de Vorzel, de Makariv et de Dmytrivka ...
Ukraine : un soldat russe de 21 ans va être jugé pour crime de guerre à Kiev
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Ukraine: un soldat russe de 21 ans va être jugé pour crime de guerre
Vadim Shishimarin, placé en détention, risque un emprisonnement à vie s'il est reconnu coupable de crime de guerre et de meurtre avec préméditation. Un soldat russe de 21 ans va être jugé po...
Un "garimpeiro" brésilien condamné à 130 ans de prison pour le meurtre de deux militaires français en Guyane
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Le 27 juin 2012, lors d'une mission menée dans le cadre de l'opération Harpie, qui vise à lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane, deux militaires français affectés au 9e Régiment d'Inf...
L'agence judiciaire de l'UE va être renforcée pour mieux protéger les preuves de crimes de guerre en Ukraine
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L'agence judiciaire de l'UE va être renforcée pour mieux protéger les preuves de crimes de guerre
La Commission européenne a proposé de renforcer le mandat d'Eurojust, l'agence judiciaire de l'UE, afin de faciliter la collecte et la protection des preuves de crimes de guerre en Ukraine. L'UE ...
Crimes de guerre : quels avantages à traduire Poutine en justice ?
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Crimes de guerre : quels avantages à traduire Poutine en justice ?
Bombardements et attaques d'hôpitaux, de zones d'habitation, de civils : en temps de guerre, ces actes sont officiellement définis comme autant de crimes de guerre. A ce titre, la Cour pénale ...
https://www.eurotopics.net/fr/278428/crimes-de-guerre-quels-avantages-a-traduire-poutine-en-justice
Piratage du ministère de la Justice : "la doctrine officielle est de ne pas payer les rançons"
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Un groupe de hackers baptisé Lockbit 2.0 affirme avoir piraté le ministère français de la Justice et menace de publier les milliers de documents qu'il aurait réussi à dérober si une rançon ...
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Le ministère de la Justice visé par une cyberattaque d'ampleur inconnue
Source AFPUne cyberattaque, d'ampleur encore inconnue, a visé le ministère de la Justice ce vendredi 28 janvier. Des vérifications sont " toujours en cours ", a appris l' Agence France-Presse de...
France : Que sait-on de la cyberattaque qui viserait le ministère de la Justice ?
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Que sait-on de la cyberattaque qui viserait le ministère de la Justice ?
Des pirates de Lockbit 2.0 revendiquent avoir volé des fichiers au ministère de la Justice français. Ce dernier explique à Cyberguerre que des vérifications sont en cours, mais ne confirme pas...
Pourquoi la France ne poursuit pas les tortionnaires du régime syrien présents sur son territoire contrairement à l'Allemagne
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Temps de lecture: 4 min C'est au tour du médecin syrien Alaa M., accusé d'avoir torturé des civils dans deux hôpitaux militaires à Homs et à Damas, de comparaître devant la justice allemande...
