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Loi sur les "agents de l'étranger" : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Russie
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"Agents de l'étranger" : la Russie condamnée par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour sa loi sur les agents étrangers adoptée en 2012, jugeant qu'elle était "arbitraire" et créait un "climat de mé...
EN DIRECT - Guerre en Ukraine : la CEDH condamne les violations des droits humains en Crimée
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VIDÉO] La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne ce mardi les violations des droits fondamentaux commises par la Russie en Crimée depuis l'annexion de la péninsule ukrainienne en...
CEDH : la Russie condamnée pour l'utilisation de la reconnaissance faciale à des fins de répression politique
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La CEDH condamne la Russie pour avoir eu recours à la reconnaissance faciale dans le métro
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 4 juillet, la Russie pour l'utilisation par les autorités de la reconnaissance faciale dans le métro, qui leur ont permis ...
EN DIRECT. Ukraine : des buggies « Mad Max » pour aider l’armée, la CEDH condamne la Russie pour les sévices infligés aux prisonniers "parias"...
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L'armée russe a annoncé mardi avoir évacué plus de 200 personnes du Soudan, plongé depuis deux semaines dans des combats entre groupes armés qui ont entraîné l'évacuation massive de ressor...
Crimes de guerre : La CEDH se penche à nouveau sur le conflit Russie-Géorgie depuis 2008
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La CEDH se penche à nouveau sur le conflit Russie-Géorgie après une requête
Par Le Figaro avec AFP La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) va de nouveau se pencher sur le conflit de 2008 entre la Géorgie et la Russie, Tbilissi dénonçant cette fois des exactions...
La loi russe sur les "agents étrangers" viole la Convention européenne des droits de l'homme, juge la CEDH
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par 73 ONG russes dont Memorial, principale organisation de défense des droits fondamentaux en Russie, a jugé mardi 14 juin que la loi rus...
Crash du vol MH17 en Ukraine : la CEDH examine la responsabilité de la Russie
Crash du vol MH17 en Ukraine : la CEDH examine la responsabilité de la Russie. Sur la table : la potentielle violation par la Russie des droits humains dans la destruction de cet avion en 2014.
CEDH : Ankara condamnée pour la détention arbitraire de 427 magistrats après le putsch manqué de 2016
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CEDH: Ankara condamnée pour la détention arbitraire de 427 magistrats après le putsch manqué de 2016
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 23 novembre, la Turquie pour la détention provisoire " arbitraire " de 427 magistrats turcs après le coup d'État manqué de ju...
CEDH : la Russie condamnée après les meurtres de 3 musulmans sur un campus universitaire par des agents du FSB
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CEDH : la Russie condamnée après les meurtres de trois musulmans par des agents du FSB
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour violation du droit à la vie et absence d'enquête effective après les meurtres de trois musulmans commis par des ...
La Russie condamnée par la CEDH pour de multiples violences policières pour obtenir des aveux
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La Russie condamnée par la CEDH pour de multiples violences policières
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi (5 octobre) la Russie dans pas moins de 17 affaires distinctes pour des violences policières et pour le manque d'efficacité des ...
La CEDH juge la Russie "responsable" de l'assassinat de l'ex-espion Alexandre Litvinenko, empoisonné au polonium 210
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La Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) a jugé mardi 21 septembre la Russie " responsable " de l'assassinat de l'ex-espion Alexandre Litvinenko, empoisonné au polonium 210 en 2006 au ...
La CEDH condamne la Russie pour "manquement" dans l’enquête sur l’assassinat d’une militante des droits humains
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Des " manquements " dans l'enquête russe sur l'assassinat d'une militante
La justice russe a-t-elle correctement enquêté dans l'affaire de l'assassinat de Natalia Estemirova ? Ce mardi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par la sœur de la victime...
La Russie condamnée par la CEDH pour avoir empêché Yoann Barbereau d'interjeter appel
La Russie condamnée par la CEDH pour avoir empêché Yoann Barbereau d'interjeter appel
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Russie, le 20 juillet, pour n'avoir pas permis à l'ancien directeur de l'Alliance française d'Irkoutsk (Sibérie) Yoann Barbereau ...
La Russie saisit la Cour européenne des droits de l'homme contre l'Ukraine
La Russie saisit la Cour européenne des droits de l'homme contre l'Ukraine
C'est la première fois de son histoire qu'elle dépose une plainte auprès de la CEDH. Moscou accuse Kiev d'avoir violé la Convention du Conseil de l'Europe de sauvegarde des droits de l'homme et...
La Pologne condamnée par la CEDH après une nomination «irrégulière» à la Cour constitutionnelle
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La Pologne condamnée par la CEDH après une nomination "irrégulière" à la Cour constitutionnelle
Depuis l'arrivée du PiS au pouvoir en 2015, la Cour européenne des droits de l'homme est régulièrement saisie. Cette fois, c'est la Cour constitutionnelle qui était dans le viseur. La juridict...
Diplomatie : l'Union européenne veut se montrer plus ferme
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Diplomatie : l'Union européenne veut se montrer plus ferme
L'Union européenne et la Russie ont une relation compliquée depuis l'annexion de la Crimée en 2014. Depuis, Moscou subit des sanctions sans effet sur sa politique, comme l'illustre l'emprisonnement
https://fr.news.yahoo.com/diplomatie-lunion-europ%C3%A9enne-veut-montrer-084904338.html
L'Ukraine poursuit la Russie devant la CEDH pour des "assassinats ciblés" d'opposants
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L'Ukraine a engagé des poursuites devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre la Russie qu'elle accuse d'avoir mené des " opérations d'assassinats ciblés contre des opposants...
Etat de droit : La CEDH demande la libération d'Alexeï Navalny, Moscou dénonce "une ingérence"
La CEDH demande la libération d'Alexeï Navalny, Moscou dénonce "une ingérence"
La Cour européenne des droits de l'Homme a demandé, mercredi, la libération immédiate de l'opposant russe Alexeï Navalny, en raison de sa santé. La Russie, qui avait déjà rejeté de multipl...
https://fr.news.yahoo.com/cedh-demande-lib%C3%A9ration-d-alexe%C3%AF-184612479.html
Russie : amende requise contre Navalny qui poursuit son marathon judiciaire
Le parquet russe a requis mardi 950.000 roubles (environ 10.600 euros) d'amende pour diffamation contre l'opposant emprisonné Alexeï Navalny, une des multiples affaires judiciaires visant la bêt...
https://fr.news.yahoo.com/russie-amende-requise-contre-navalny-111950222.html
Conflit Russie/Géorgie : la CEDH condamne Moscou pour des exactions commises sous "contrôle russe"
Strasbourg, (AFP) - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Russie pour ne pas avoir empêché après le bref conflit qui l'a opposé à la Géorgie en 2008 des exacti...
https://www.armenews.com/spip.php?page=article&id_article=75084
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Guerre Russie-Géorgie : la Cour européenne condamne Moscou pour des exactions
Plus de douze ans après, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Russie pour une série d'actes de torture et de mauvais traitements dans deux régions séparatistes de Géorgie, ...
Manifestations place Maïdan en 2013-2014 : l'Ukraine condamnée par la CEDH
Manifestations place Maïdan: l'Ukraine condamnée par la CEDH
L'Ukraine est responsable d'atteintes aux droits de l'Homme dans la répression des manifestations place Maïdan entre novembre 2013 et février 2014. La Cour européenne des droits de l'Homme (CED...
https://www.lematin.ch/story/manifestations-place-maidan-lukraine-condamnee-par-la-cedh-701932512283
Ukraine: une personnalité du régime Ianoukovitch nommée chef de la Sécurité d'État
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky vient de nommer comme chef de la Sécurité d'État un haut-fonctionnaire qui a participé à la planification de la répression violente des manifestatio...
Justice : la Turquie à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Justice: la Turquie à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Ce mardi 19 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a de nouveau condamné la Turquie à deux reprises pour la détention provisoire illégale de deux journalistes. La CEDH a de n...
La CEDH juge "partiellement recevable" la requête de l’Ukraine contre la Russie, en attendant de juger sur le fond
La CEDH juge "partiellement recevable" la requête de l’Ukraine contre la Russie, en attendant de juger sur le fond.
Espionnage / CEDH : la Russie condamnée pour le procès inéquitable du physicien Valentin Danilov
CEDH : la Russie condamnée pour le procès inéquitable du physicien Valentin Danilov
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi 1er décembre la Russie, jugeant que le procès en 2004 du physicien Valentin Danilov pour trahison du secret d'État, qui avait a...
Crash du MH17 : les Pays-Bas traduisent la Russie devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Crash du MH17 : les Pays-Bas traduisent la Russie devant la CEDH
Le gouvernement néerlandais a annoncé vendredi traduire en justice la Russie devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) "pour son rôle dans la destruction" de l'avion du vol MH17, a...
https://fr.news.yahoo.com/crash-vol-mh17-pays-bas-traduisent-russie-devant-144851907.html
Bosnie-Herzégovine : des familles de victimes du massacre de Srebrenica saisissent la CEDH
Bosnie-Herzégovine : des familles de victimes du massacre de Srebrenica saisissent la CEDH
En 1995, près de 8 000 hommes et garçons musulmans avaient été tués par les Serbes de Bosnie. franceinfo avec AFP France Télévisions L'association Mères de Srebrenica a déposé plainte con...
La CEDH condamne la Russie pour procès non équitable contre l'opposant au Kremlin Mikhaïl Khodorkovski et son associé
Affaire Ioukos : la CEDH condamne la Russie pour procès non équitable
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné ce mardi 14 janvier la Russie dans la tentaculaire affaire Ioukos, la CEDH estimant que le second procès visant l'ancien patron de ce groupe ...
Russie : mobilisation silencieuse chaque vendredi pour la libération des prisonniers politiques
Reportage International - Russie: mobilisation silencieuse contre les "prisonniers politiques"
En Russie, les manifestations qui se sont succédé cet été à Moscou ont donné suite à de lourdes condamnations judiciaires (début septembre). Les participants à ces rassemblements protestai...
http://www.rfi.fr/emission/20191127-russie-mobilisation-silencieuse-contre-prisonniers-politiques
Liberté d'expression: l'opposant russe Limonov fait condamner Moscou par la CEDH
Le Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce mardi la Russie pour avoir violé la liberté d'expression de l'écrivain et opposant russe Edouard Limonov, condamné par les juridi...
La Russie condamnée par la CEDH pour la répression d'un rassemblement anti-Poutine
La Russie condamnée par la CEDH pour la répression d'un rassemblement anti-Poutine
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé ce mardi la Russie coupable de multiples violations des droits de deux opposants condamnés pour leur participation à un vaste rassemblemen...
La Russie et l'Ukraine toujours en guerre au sujet de la Crimée devant la CEDH
La Russie et l'Ukraine toujours en guerre au sujet de la Crimée devant la CEDH
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a examiné mercredi 11 septembre une requête de l'Ukraine contre la Russie, l'accusant de multiples violations des droits fondamenta...
http://www.rfi.fr/europe/20190911-crimee-russie-ukraine-toujours-guerre-devant-cedh
La CEDH condamne lourdement la Russie dans l'affaire Magnitski
La CEDH condamne lourdement la Russie dans l'affaire Magnitski
La Russie a été lourdement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), mardi 27 août, dans l'affaire Sergueï Magnitski, un juriste mort en prison après avoir dénoncé un ...
La CEDH condamne Moscou pour l'absence de protection juridique contre les violences domestiques
La CEDH condamne Moscou pour les violences faites aux femmes
Les femmes russes sont victimes de discriminations en raison de l'absence de protection juridique contre les violences domestiques, déclare mardi la Cour européenne des droits de l'homme, dans un...
Conseil de l'Europe : la Russie en froid avec l’organisation de défense de la démocratie et des droits de l’homme
Le Conseil de l'Europe tentera d'éviter un "Ruxit" à Helsinki
par Gilbert Reilhac STRASBOURG (Reuters) - Les quarante-sept Etats membres du Conseil de l'Europe tenteront jeudi et vendredi à Helsinki de prévenir un départ de la Russie, en froid avec ...
https://fr.news.yahoo.com/le-conseil-l-europe-tentera-d-%C3%A9viter-un-103411613.html
Le Conseil de l'Europe célèbre 70 ans de défense des droits humains... en pleine crise avec la Russie
En crise avec la Russie, le Conseil de l'Europe a 70 ans
Le Conseil de l'Europe célèbre dimanche 70 ans de défense des droits humains, dans une période troublée par la montée des populismes sur le continent et par une crise sévère de l'institutio...
https://fr.news.yahoo.com/crise-russie-conseil-leurope-70-ans-130149552.html
La CEDH condamne la Russie pour des restrictions à la liberté d'expression et à la liberté de réunion
La CEDH condamne la Russie pour des restrictions à la liberté d'expression sur internet
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Russie pour avoir entravé le droit de protester de deux citoyens russes, en interdisant des rassemblements mais aussi ...
La CEDH autorise Paris à expulser un Algérien condamné pour terrorisme
La CEDH autorise Paris à expulser un Algérien condamné pour terrorisme
STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a autorisé lundi la France à expulser vers son pays un Algérien, condamné pour participation à une association de malfai...
https://fr.news.yahoo.com/la-cedh-autorise-paris-%C3%A0-expulser-un-alg%C3%A9rien-091605566.html
