Le Conseil d'État rejette la requête d'un militaire qui contestait l'organisation du temps de travail dans la Gendarmerie départementale

Décision du Conseil d'État - organisation du temps de travail dans la gendarmerie départementale

Communiqué de presse du Premier ministre Jean Castex à la suite de la décision du Conseil d'État rejetant la requête d'un militaire qui contestait l'organisation du temps de travail dans la ...

https://www.gouvernement.fr/partage/12611-decision-du-conseil-d-etat-organisation-du-temps-de-travail-dans-la-gendarmerie-departementale

Le Conseil d'État valide le temps de travail dans la gendarmerie

Un gendarme avait demandé d'annuler le refus du ministre de l'Intérieur de transposer à la gendarmerie départementale une directive européenne sur le temps de travail. La requête d'un gendarm...

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